Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur Unatti !

Date d’entrée en vigueur : le 3 septembre 2014. Dernières révisions : le 22 janvier 2016

Introduction

Spécialiste du Mentoring, Unatti est une société de conseil qui a développé sa propre solution SaaS de mise en relation de professionnels à professionnels

Le Mentoring c’est l’accompagnement d’un professionnel par un autre professionnel plus expérimenté ou avec des expériences complémentaires sur des savoirs être et savoir faire, pour monter en compétence.

Article 1 – Définitions

Lorsqu’ils seront utilisés dans le corps des présentes Conditions Générales d’Utilisation, nos Politiques de Confidentialité et de Cookies, les termes ci-dessous, employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation  » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services liées liées à la plateforme d’administration de programme de Mentoring Unatti en mode SaaS.

« Services » : désigne ensemble les Services de formation au Mentoring, l’usage du logiciel www.unatti.com et de ses copies en mode SaaS, les Etudes et Analyses des données assurés par Unatti.

« Etudes et Analyses » : désigne les analyses des données statistiques agrégées fournies au client.

« Client » : désigne les acheteurs de service et du logiciel fournis par Unatti.

« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel constitué par les Conditions Générales d’Utilisation.

« Base de données » : désigne les bases de données, statistiques d’usage et d’évaluation du logiciel, dont Unatti est le producteur et le propriétaire exclusif au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.

« Contribution » : désigne les informations que vous soumettez sur www.unatti.com et ses sous domaines.

« Eléments » : désigne les documents et supports de toute nature (documents papiers, supports numériques ou analogiques, etc.), fournis par Unatti au Client en exécution du Contrat.

« Utilisateurs Autorisés »: désigne un utilisateur autorisé à utiliser les Services par le Client ou Unatti.

Article 2 – Utiliser nos Services

Les Services sont fournis par Unatti.

En vous inscrivant sur Unatti, ou en utilisant notre site Internet vous acceptez d’être lié par toutes les dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies d’Unatti.

Ces Services ne peuvent être utilisés que par les Clients, leurs collaborateurs ou membres.

Si vous n’êtes pas Clients ou Utilisateur Autorisé vous pouvez remplir les informations suivantes : nom, prénom, email sur la page d’accueil et cocher la case pour recevoir des informations sur nos Services.

Vous devez suivre les politiques mises à votre disposition dans les Services.

N’abusez pas de nos Services. Par exemple, n’interférez avec nos Services ou n’essayez pas d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous fournissons. Vous pouvez utiliser nos Services dans la mesure permise par la loi et dans le cadre du Contrat. Nous pouvons suspendre ou cesser de fournir nos Services si vous ne respectez pas nos conditions ou politiques ou si nous découvrons un comportement suspect.

Utiliser nos Services ne vous donne pas la propriété intellectuelle de nos Services ou des Contributions auxquelles vous accédez. Vous ne pouvez pas utiliser les Contributions de nos Services à moins d’être sous contrat avec Unatti ou avoir été autorisé par votre entreprise, votre organisme et Unatti à utiliser nos Services. Ces termes ne vous accordent pas le droit d’utiliser toute marque ou logos utilisés dans nos Services. Ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions légales affichées dans ou avec nos Services.

Nous ne surveillons pas de manière active, dans le cadre de la fourniture des Services, l’affichage, la transmission et l’échange de Contributions créées, téléchargées par les Utilisateurs Autorisés disponible à travers les Services. Nous pouvons cependant examiner ces Contributions afin de déterminer si elles sont illégales ou violent nos politiques, et nous pouvons supprimer ou refuser d’afficher les Contributions que nous estimons être en violation de nos politiques ou la loi.

Article 3 – Votre Compte Unatti

Vous devez être Utilisateur Autorisé, ayant reçu un url d’accès transmis par Unatti pour créer un compte sur Unatti et utiliser nos Services.

En créant un compte sur Unatti et en cliquant sur “Enregistrer”, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies d’Unatti), vous acceptez d’être lié par toutes ces dispositions et vous acceptez de devenir un membre Unatti ,quel que soit votre rôle.

L’administrateur d’Unatti peut être en mesure de désactiver votre compte.

Si vous estimez que quelqu’un a accès à votre adresse email utilisée pour créer votre compte Unatti, merci également de nous prévenir immédiatement à info@unatti.com.

Pour réinitialiser votre mot de passe, rendez-vous sur « Mot de passe oublié » dans « Se connecter » sur la page d’accueil d’Unatti, cliquez dessus, une fenêtre pop-up apparaît avec un simple formulaire pour créer un nouveau mot de passe. Vous recevrez un emailde confirmation de mot de passe réinitialisé. . Vous pouvez aussi changer votre mot de passe une fois connecté(e) à unatti.com dans la section «Paramètres »

Si vous ne parvenez pas à réinitialiser le mot de passe de votre compte Unatti vous pouvez nous écrire à info@unatti.com avec votre nom d’utilisateur actuel et votre adresse email pour vous connecter à votre compte.

Unatti propose une aide à la mise en relation de salariés pour le développement de leurs compétences personnelles et professionnelles (e-Mentoring). En tant qu’Utilisateur Autorisé vous allez utiliser Unatti.com dans une démarche volontaire. L’email d’accès à unatti.com, qui vous a été fourni, est personnel et incessible. Unatti a mis en oeuvre un cryptage sécurisé des données avec un certificat SSL qui active le protocole HTTPS., et nous vous remercions de nous prévenir si vous avez connaissance d’une utilisation frauduleuse de unatti.com.

Vous consentez durant la durée du contrat qui lie Unatti à ses Clients dont vous êtes salariés ou membres à : (1) garder votre mot de passe confidentiel et votre url d’accès initial inaccessible, (2) ne pas permettre aux autres d’utiliser votre compte, (3) ne pas utiliser les comptes des autres, (4) ne pas vendre, commercialiser ou transférer votre compte Unatti à autrui, et (5) ne pas faire payer quiconque qui souhaiterait accéder à une partie du site ou à certaines de ses informations.

Vous reconnaissez et acceptez que notre responsabilité ne peut être engagée en raison de votre défaillance à maintenir vos coordonnées ou toute autre information exacte.

Pour supprimer votre compte vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse info@unatti.com et l’ensemble de vos données seront effacées.

Vous ne partagerez pas de compte avec autrui.

Unatti se réserve le droit de restreindre, suspendre ou fermer votre compte si Unatti détermine que ceci est nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 4 – Vos Contributions à Unatti

Vous pouvez à tout moment modifier vos Contributions.

En nous soumettant une contribution, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de soumettre cette contribution, que cette dernière est exacte, qu’elle n’est pas confidentielle et qu’elle ne viole aucune stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d’un tiers. .

Unatti se réserve le droit de refuser toute contribution qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales d’Utilisation

Article 5 – Éligibilité aux Services

Pour être éligible aux Services, vous devez remplir les conditions suivantes et déclarer et garantir que : (1) Unatti n’a pas restreint votre accès aux Services ou ne vous a pas interdit d’avoir un compte Unatti, (2) vous n’êtes pas un concurrent d’Unatti ou vous n’utilisez pas les Services pour des raisons qui sont en concurrence avec les activités d’Unatti, (3) vous n’avez qu’un seul compte Unatti à un moment donné, (4) vous utilisez votre nom réel et ne fournissez que des informations exactes à Unatti, (5) vous avez toute capacité et pouvoir pour contracter avec Unatti, et qu’en le faisant, vous n’êtes pas en violation d’une autre stipulation contractuelle à laquelle vous vous êtes engagé, (6) vous ne violez aucun droit d’Unatti, et notamment ses droits de propriété intellectuelle telle que ses droits d’auteur ou droits sur ses marques.

Article 6 – Service de Messagerie

Vous acceptez de recevoir d’Unatti des emails à propos de nos Services. Il s’agit d’email pour mener à bien votre parcours de Mentoring sur la plateforme Unatti.

Dans le cadre des messages et des notifications qui vous sont envoyés à propos des Services, Unatti peut placer une information commerciale. Vous acceptez également que Unatti communique avec vous par le biais de votre compte sur Unatti.

Article 7 – Politique de Confidentialité

Vous consentez à nous laisser collecter, utiliser, stocker et divulguer des informations personnelles vous concernant dans le respect de la loi n° 78-17 Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 et de notre Politique de Confidentialité.

Merci de lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser Unatti puisque celle-ci régit le traitement que nous faisons des données personnelles que vous nous communiquez.

Article 8 – Droits de Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de marque et droits d’auteur) portant notamment sur la marque Unatti et le logo Unatti, le site www.unatti.com et les Services sont la propriété d’Unatti. Les Services incluent les droits d’auteur et droits de propriété intellectuelle d’Unatti. Unatti se réserve tous les droits de propriété intellectuelle dans les Services. Unatti, les logos Unatti et autres marques, graphismes et logos utilisés en relation avec Unatti sont des marques déposées d’Unatti en France.

Sans autorisation écrite préalable d’Unatti, vous ne pouvez pas poster, modifier, distribuer, exploiter, traduire ou reproduire, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments.

Les autres marques et logos utilisés reproduits sur Unatti.com peuvent être les marques de leurs propriétaires respectifs.

Article 9 – Suspension de nos Services

Unatti peut interrompre ses Service et/ou susprendre un compte dès qu’un Utilisateur Autorisé abuse ou utilise de façon inappropriée les Services, et notamment dans les hypothèses suivantes : comptes multiples pour la même personne, faux profils, utilisation des Services à des fins commerciales sans l’accord de Unatti, utilisation des droits d’auteur, violation de « Ce qui faut faire et ne pas faire ».

En cas de suspension de votre compte Unatti, vous perdez l’accès à nos Services.

Ce qu’il faut faire et ne pas faire : Une condition d’accès à Unatti est que vous acceptiez ces Conditions Générales d’Utilisation et que vous respectiez de la manière la plus stricte le code de bonne conduite suivant :

Ce que vous devez de faire

  • respectez toute loi en vigueur ;
  • fournissez-nous des informations exactes et mettez-les à jour le cas échéant ;
  • revoyez et respectez la Politique de confidentialité ;
  • revoyez et respectez les notifications envoyées par Unatti relatives aux Services ;
  • utilisez les Services d’une façon professionnelle ;
  • utilisez votre nom réel sur votre profil ;
  • soyez investi dans la relation de Mentoring ;
  • respectez le temps qu’autrui vous accorde ;

Ce qu’il ne faut pas faire :

  • agir de manière malhonnête ou non professionnelle en ayant un comportement non professionnel en publiant une Contribution inappropriée, inexacte ou préjudiciable sur Unatti ;
  • publier des informations inexactes dans les champs désignés sur le formulaire de profil ;
  • créer un profil utilisateur pour une autre personne qui n’est pas une personne physique ;
  • harceler, abuser ou causer un préjudice quelconque à une autre personne y compris envoyer des communications non sollicitées aux autres Utilisateurs Autorisés d’Unatti ;
  • utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’autrui ou créer une fausse identité sur Unatti ;
  • télécharger, publier, transmettre ou mettre autrement à disposition ou initier des Contributions qui falsifient, imitent ou déforment autrement votre identité, y compris, mais sans s’y limiter en utilisant un pseudonyme ou en déformant vos postes précédents ou actuels et vos diplômes, ou vos affiliations avec une personne ou entité dans le passé ou actuellement ;
  • tenir des propos illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires ou autrement inacceptables ;
  • donner des informations que vous n’avez pas le droit de divulguer ou de rendre accessibles du fait de la loi ou d’un engagement contractuel ou fiduciaire ;
  • constituer une contrefaçon de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété ;
  • créer des virus ou d’autres codes, fichiers ou logiciels informatiques qui perturbent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunications d’Unatti ou de tout Utilisateur Autorisé d’Unatti ;
  • falsifier des titres ou autrement manipuler les identifiants pour dissimuler des origines de toute communication transmise via les Services ;
  • dupliquer, donner en licence, donner en sous-licence, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, renommer ou autrement transférer ou exploiter de manière commerciale Unatti (hors du Contribution affiché par vous), sauf comme permis dans ce Contrat ou comme expressément autorisé par Unatti ;
  • faire de la rétroingénierie, décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source pour toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
  • utiliser des informations, Contributions ou toutes données que vous voyez sur Unatti ou obtenez d’Unatti pour fournir un service considéré, à l’entière appréciation d’Unatti, comme concurrentiel à Unatti ;
  • sous-entendre ou déclarer, directement ou indirectement, que vous êtes affilié à Unatti ou que Unatti vous recommande sauf si vous avez conclu un accord écrit avec Unatti (y compris, sans s’y limiter, se déclarer formateur agréé Unatti si vous n’avez pas été certifié par Unatti en tant que tel) ;
  • adapter, modifier ou élaborer des œuvres dérivées à partir d’Unatti ou d’une technologie sous-jacente des Services ou des Contributions des autres Membres, totalement ou partiellement, à l’exclusion de ce que Unatti autorise dans le programme de développeur d’Unatti ;
  • vendre/revendre un accès à Unatti ou toute information du site ou l’équivalent, totalement ou partiellement ; vendre, parrainer ou autrement monnayer toute fonctionnalité d’Unatti, sans l’autorisation écrite expresse d’Unatti ;
  • effacer tout droit d’auteur, marque ou autres notifications de droits de propriété compris dans ou sur Unatti, y compris ceux d’Unatti ;
  • partager des informations avec des personnes non autorisées ;
  • commettre une contrefaçon de ou utiliser les produits, les logos et/ou les marques d’Unatti, y compris, sans s’y limiter, le mot « Unatti » dans un nom commercial, courrier électronique ou adresse web, y compris les marques et logos d’Unatti sauf lorsqu’expressément permis par Unatti ;
  • utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page Internet sur le site ;
  • utiliser des méthodes automates pour accéder à Unatti, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ou pour effectuer d’autres activités via Unatti, sauf autorisation explicite d’Unatti ;
  • accéder, via des moyens ou procédés automates ou manuels, à Unatti dans l’objectif de surveiller sa disponibilité, performance ou fonctionnalité ou pour toute raison liée à la concurrence ;
  • effectuer un « cadrage » ou « effet miroir » ou autrement simuler l’apparence ou le fonctionnement du site Internet d’Unatti ;
  • tenter d’accéder ou effectivement accéder à Unatti autrement que par le biais des interfaces fournies par Unatti telles que son application mobile (en cours de développement). Cette interdiction concerne l’accès ou la tentative d’accès à Unatti avec tout service de tiers, y compris des plateformes de logiciel en tant que service qui rassemblent l’accès à plusieurs Services, dont Unatti ;
  • tenter de ou effectivement contourner tout dispositif de sécurité compris dans ou sous-jacent d’Unatti ;
  • effectuer toute action qui, directement ou indirectement, perturbe le fonctionnement correct d’Unatti ou impose une charge disproportionnée sur l’infrastructure d’Unatti, y compris mais sans s’y limiter, envoyer des communications non sollicitées à d’autres Utilisateurs ou au personnel Unatti, tenter d’obtenir un accès non autorisé à Unatti ou de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur Unatti ;
  • et perturber ou troubler Unatti ou les Services, y compris mais s’y limiter, tout serveur ou réseau connecté à Unatti ou les algorithmes de recherche d’Unatti.

Article 10 – Restrictions d'Age

L’inscription et la participation sur les sites est réservée aux personnes de plus de 18 ans, aux mineurs émancipés, ou à ceux qui possèdent le consentement légal des parents ou d'un tuteur, et sont entièrement capables et compétents pour entrer dans les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties présentes. En vous inscrivant ou en participant à des services ou à des fonctions sur unatti.com, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes un mineur émancipé ou en possession du consentement d'un parent ou tuteur légal et avez l’autorité pour entrer dans les termes de la présente. La société Unatti décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ce site par une mineur sans l’accord parental.